Notre charte

Nous nous engageons à faire signer cette charte à tous les élus de notre liste.

1) Disponibilité des élus

Avoir un maire qui n’exerce ni mandat départemental, régional ou national, étant entendu qu’il n’effectuera pas plus de deux mandats consécutifs.
Exercer ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
L'équipe municipale mettra en place des créneaux hebdomadaires pour que les habitants puissent rencontrer les élus sans RDV

Poursuivre le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt particulier.
Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
Mettre en place des mécanismes de détection des conflits d’intérêts afin d’indiquer, avant chaque séance plénière, les élus qui doivent se déporter.
Développer des formations déontologiques adaptées aux risques propres de chaque service municipal.
Interdire aux élus et aux agents publics d’accepter tout cadeau ou avantage d’une entreprise.
S'abstenir de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

Permettre aux élus minoritaires d’exercer leur droit à la formation, à l’information et à l’expression.
Proposer la vice-présidence de la commission des finances à un élu minoritaire.
Associer les élus minoritaires aux phases de négociation prévues dans les procédures d’attribution des marchés publics et des concessions.
Associer les élus minoritaires à la désignation des membres non élus de la Commission consultative des services publics locaux.
Élargir le droit à la protection fonctionnelle à tous les élus, même ceux n’ayant pas reçu de délégation de l’exécutif.

Rendre publique l’assiduité des conseillers municipaux aux séances plénières.
Appliquer l’open data par défaut (obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants et disposant d’au moins 50 agents).
Mettre en ligne les documents communicables les plus importants : délibérations, arrêtés réglementaires, comptes-rendus des séances plénières, rapports des concessionnaires, rapports annuels sur le prix et la qualité du service, observations de la chambre régionale des comptes, etc.
Suivre sans délai les avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Mettre en ligne le montant des indemnités perçues par chaque conseiller municipal.
Mettre en ligne les frais d’avocats engagés par la commune et les jugements rendus.

Nommer un référent alerte éthique (obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants).
Suspendre de ses fonctions exécutives tout élu mis en examen pour atteinte à la probité.
Retirer définitivement les fonctions exécutives à tout élu condamné pour atteinte à la probité.

Mettre en place une Commission de contrôle financier pour examiner les comptes détaillés des entreprises liées à la commune par une convention financière (obligatoire dans les communes ayant plus de 75 000 euros de recettes).
Encourager la formation des conseillers municipaux et rendre public le nom des organismes formateurs.
Créer une commission de suivi des contrats de la commande publique, qui examinera notamment leurs avenants et leurs contentieux.
Créer une commission de surveillance des dépenses liées à la communication, aux voyages, aux réceptions, aux frais de bouche et aux invitations.

Associer la population aux décisions par le biais de consultations ou de référendums locaux.
Garantir l’expression de tous les points de vue lors des procédures permettant aux citoyens de s’exprimer.
Créer une commission d’éthique, notamment composée d’élus minoritaires et de citoyens, chargée de contrôler le respect des dispositions éthiques et de faire des préconisations.